J.O. 191 du 18 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430187A
La ministre de la défense et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis du commandant de la région terre Sud-Ouest, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale FR 5412022) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département des Deux-Sèvres :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avon (à l'exclusion de la zone de vie principale du camp d'Avon), Caunay, Pers, Vançais, Vanzay ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bougon, Chenay, Chey, Clussais-la-Pommeraie, Exoudun, Lezay, Mairé-Levescault, Messé, Pamproux, Pliboux, Rom, Sainte-Soline, Salles.
Sur le département de la Vienne : sur une partie du territoire de la commune de Saint-Sauvant.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Deux-Sèvres et de la Vienne, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Article 3
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie